Les constats spéciaux par un Huissier Lens Pas de Calais 62

Formés aux nouvelles exigences légales et jurisprudentielles en matière de constatations dédiées aux nouvelles technologies, comme les constats sur Internet ou encore sur smartphones, nos constats peuvent vous fournir les éléments probants nécessaires à la préservation de vos droits et de vos intérêts, et à l’établissement de la preuve en cas de violation de ceux-ci. Ils seront la base sur laquelle vous pourrez vous reposer afin d’engager toutes les procédures judiciaires utiles à la reconnaissance de votre préjudice, et à l’indemnisation de celui-ci.

Le constat internet :

Internet est devenu le plus puissant vecteur de communication jamais connu. Selon les derniers chiffres, 83% de la population Française utilise Internet régulièrement. 68% des Français sont inscrits sur un réseau social, et il y a 28 millions d’utilisateurs actifs de Facebook.

Une telle activité engendre fatalement son lot de de propos dommageables ou litigieux, notamment sur les réseaux sociaux : dénigrement, diffamation, plagiat ou contrefaçons ne sont que des exemples des préjudices que vous pouvez subir au quotidien sur la toile.

Nous réalisons les constatations sur Internet dans le respect strict des protocoles imposés par la jurisprudence, dans le respect de la norme AFNOR NF Z67-147, et dans les délais les plus brefs, afin de vous garantir l’obtention d’une preuve du préjudice subi, et vous permettre d’engager les procédures judiciaires nécessaires pour faire cesser les troubles et en obtenir réparation.

Le Constat de dépôt :

En matière de propriété intellectuelle, deux points sont particulièrement sensibles :

Nous réalisons pour vous des constats de dépôt de vos oeuvres : outre l’établissement d’une preuve formelle de la date à laquelle elle a été déposée, et un descriptif complet de son contenu, ils permettent d’établir à votre profit une présomption de paternité.

En cas d’utilisation, de diffusion ou de revendication de votre création par un tiers, vous pourrez donc faire valoir vos droits.

Le constat de SMS ou de messages vocaux :

La quasi-totalité de nos communications passent de nos jours par nos téléphones portables, par message texte, appels vocaux ou messages vocaux : avec 72 millions de téléphones portables activés en France, soit plus d’un par habitant, ceux-ci sont devenus notre premier vecteur de communication au quotidien.

Harcèlement, insultes, menaces… ils sont susceptibles de contenir des preuves qui vous seront nécessaires dans le cadre de nombreuses procédures, comme un divorce, ou un licenciement par exemple.

Nous dressons pour vous un procès-verbal de transcription de la présence de messages écrits (SMS ou TEXTOS) ou de messages vocaux sur votre téléphone portable. Parfaitement admis comme moyen de preuve par la jurisprudence, ils vous permettront de protéger vos droits.